Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » Approbation partielle Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007 approuve, à l'exclusio

 
EXTRAIT GRATUIT

Commune d'Anderlecht

Plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham »

Approbation partielle

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007 approuve, à l'exclusion des parties des prescriptions littérales et graphiques entourées d'un liseré violet, le plan particulier d'affectation du sol « Mons-Birmingham » de la commune d'Anderlecht (délimité par la rue des Orchidées, l'avenue François Malherbe, la rue de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI GRATUIT