[Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique], de 20 mars 2013
Article 1er.L'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, modifié par les arrêtés royaux du 16 novembre 1999, 30 avril 2002, 18 octobre 2004, 22 octobre 2006, 13 juin 2010, 26 septembre 2011 et la loi du 23 décembre 2009, modifiée à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.675 du 6 octobre 2009, est complété par les mots :
"AM-694: 1-[(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl](2-iodophényl)méthanone
AM-2233: 1-[(N-méthylpipéridin-2-yl)méthyl]3-(2-iodobenzoyl)indole
WIN48,098 / Pravadoline: (4-méthoxyphényl)-[2-méthyl-1-(2-morpholin-4-yléthyl)indol-3-yl]méthanone
JWH-307: [5-(2-fluorophényl)-1-pentylpyrrol-3-yl]naphtalen-1-ylméthanone
4-méthylamphétamine : (1-(4-méthylphényl)propan-2-amine)
2-méthylamphétamine : (1-(2-méthylphényl)propan-2-amine)
3-méthylamphétamine : (1-(3-méthylphényl)propan-2-amine)
MDPV : (1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-pyrrolidinyl-pentan-1-one ou 3,4-méthylènedioxypyrovalérone)"
para-fluoro-phénylpipérazine (pFPP)
A-796,260 : 1-(2-morpholin-4-yléthyl)-1H-indol-3-yl](2,2,3,3-tetraméthylcyclopropyl)méthanone
(5F-UR144/XLR-11 : (1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl)(2,2,3,3-tetramethylcyclopropyl)methanone). (Erratum, M.B. 23-04-2013, Ed. 2, p. 24701)
4-MeO-PCP: 1-[1-(4-méthoxyphenyl)cyclohexyl]piperidine
5-APB: 5-(2-aminopropyl)benzofuran
Fluoro-amphétamine: (1-(Fluorophényl)propan-2-amine)
5-IT: 5-(2-Aminopropyl)indole
Art. 2. Dans l'article 25 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, modifié par les arrêtés royaux du 16 novembre 1999, 30 avril 2002 et 26 septembre 2011, le mot "flunitrazepam" est supprimé.
Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1er, alinéa 2, remplacé par la loi du 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juillet 2012;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 30 août 2012;
Vu l'étude préalable portant sur la nécessité d'effectuer une étude d'impact en matière de développement durable, dans laquelle il a été décidé qu'une étude d'impact n'est pas requise;
Vu l'avis n° 52.668/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 janvier 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Erratum
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
Le projet d'arrêté que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté, vise premièrement à compléter l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, avec 15 nouvelles substances et vise deuxièmement à supprimer à l'article 25 de cet arrêté royal le mot " FLUNITRAZEPAM ".
Les substances qui sont ajoutés dan l'article 2, § 2 sont les suivantes :
1) " AM-694: 1-[(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl]-(2-iodophényl)méthanone
2) AM-2233 : 1-[(N-méthylpipéridin-2-yl)méthyl]-3-(2-iodobenzoyl)indole
3) WIN48,098 / Pravadoline : (4-méthoxyphényl)-[2-méthyl-1-(2-morpholin-4-yléthyl)indol-3-yl]méthanone
4) JWH-307 : [5-(2-fluorophényl)-1-pentylpyrrol-3-yl]-naphtalen-1-ylméthanone
La raison pour laquelle ces 4 substances sont ajoutées est que, en mars 2012, un laboratoire a rapporté à l'Institut scientifique de Santé publique ces quatre cannabinoïdes de synthèse différents après une saisie effectuée dans les environs de Courtrai par la police fédérale. Ils ont été retrouvés après l'analyse de mélanges d'herbes à fumer et ils sont utilisés pour reproduire les effets psychoactifs du cannabis. La première substance a déjà été classée par les pays suivants dans leur législation : Danemark, Finlande, Italie, Luxembourg, Pologne...
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