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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres

Par arrêté royal du 20 juillet 2015, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2015, en qualité de membres de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de :

  1. Mmes DEITEREN, Caroline et VERMEERSCH, Catherine, en qualité de membres effectifs et Mme BETTENS Anneleen, en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes des organisations représentatives des travailleurs indépendants;

  2. Mme DELAUNOIS, Bénédicte et M. VANDEVOORDE, André, en qualité de membres effectifs et MM. MAURIN, Serge, MINNAERT, Frank et VAN DEN LANGENBERGH, Anthony, en...

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