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Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes Services

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Personnel. - Démissions honorables

Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants :

Administration des contributions directes

Services extérieurs

- M. D'Herder, R.T.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er avril 2008;

- M. Florins, R.L.A., directeur régional d'administration fiscale à Charleroi, à partir du 1er avril 2008.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines

Services extérieurs

- M. Bronckart, C.G.J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er juillet 2008.

Administration du cadastre

Services extérieurs

- M. Delanaye, J.J.U.H.E., inspecteur principal...

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