25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les biocides à l'OCDE
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, programme 25.55.1;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant que la Belgique fait partie des pays membres de l'OCDE;
Considérant que le Conseil de l'OCDE a approuvé le budget de l'OCDE pour l'exercice financier 2014 le 10 décembre 2013;
Considérant que la Belgique, en tant que pays membre de l'OCDE, se doit de contribuer au bon fonctionnement du Programme de travail sur les Biocides de cette organisation internationale;
Considérant que le Programme de travail sur les Biocides de l'OCDE constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les biocides;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 9 septembre 2014;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Un montant de 10.000 euros, à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2014, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour l'exécution du programme de travail Biocides pendant la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
Ce montant sera versé au compte suivant :
J.P. Morgan AG
Junghofstrasse 14
60311 Frankfurt/Main, Germany
Code IBAN : DE95501108006161603441
BLZ : 50110800
Code SWIFT = BIC : CHASDEFX
Intitulé du compte : OECD
Numéro de compte : 6161603441
Référence : 140761/ENV/2014/209.
Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er juin 2014 et se termine le 31 mai 2015.
Art. 3. La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par le bénéficiaire pour ce qui concerne les coûts liés à l'exécution du Programme de...
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