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14 AOUT 2014. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE,

Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, article 32, § 1er, alinéa 1er, modifié par les décrets des 3 février 2003 et 16 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 28 mars 2014;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 1er avril 2014;

Vu la proposition introduite le 19 décembre 2013 par le Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 56.419/1, donné le 19 juin 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l' article 10 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010 et 28 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au § 1er, le montant "9,1790 euros" est remplacé par "9,3626 euros";

  2. au § 2, le montant "3,8951 euros" est remplacé par "3,9730 euros";

  3. au § 3, le montant "1,5400 euros" est remplacé par "1,5708 euros".

    Art. 2. A l'article...

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