Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé., de 9 janvier 2002
Article 1. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juillet 1999, 10 janvier 2000, 8 juin 2000, 7 mars 2001, 16 octobre 2001 et du 14 novembre 2001 est remplacé comme suit :
" Art. 2. Pour le premier semestre de l'exercice 2002, l'Office national de Sécurité sociale verse aux fonds sectoriels les montants suivants :
- Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés : 48.209.571 EUR;
- Fonds Maribel social pour les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé : 21.624.747 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel revalidatiecentra " : 1.303.287 EUR;
- Fonds Maribel social des centres de revalidation : 501.631,90 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel voor de sector opvang van kinderen " : 1.633.848 EUR;
- Fonds Maribel social pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants : 1.182.374 EUR;
- Fonds Maribel social pour les soins à domicile : 3.869.534 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten " : 2.367.561 EUR;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 1.650.545 EUR;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé bicommunautaires : 1.483.169 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp " : 6.171.989 EUR;
- Fonds Maribel social R.W. - R.B. - C.G. : 3.037.341 EUR;
- " Fonds Sociale Maribel voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen van de Vlaamse Gemeenschap " : 15.215.984 EUR;
- Fonds sectoriel Mirabel : 8.737.638 EUR;
- " Sociaal Fonds Sociale Maribel van de sociaal-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap " : 5.964.984 EUR;
- Fonds social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 5.919.302 EUR;
- A.S.B.L. Fonds Maribel social pour les entreprises d'insertion qui ont le statut d'a.s.b.l. et les " sociale werkplaatsen " du secteur privé : 1.588.213 EUR;
- Fonds Maribel social pour les institutions et services relevant de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement : 97.349,80 EUR;
- Fonds social bruxellois 'Maribel social' pour la Promotion de l'Emploi...
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