Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé ' LL Rice 601 ' dans des produits à base de riz., de 5 mai 2008
Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 6 décembre 2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé " LL Rice 601 " dans des produits à base de riz, les mots " la Décision 754/2006 de la Commission européenne du 6 novembre 2006 " sont remplacés par les mots " les Décisions 754/2006 et 162/2008 de la Commission européenne du 6 novembre 2006 et du 26 février 2008 ".
Art. 2. L'article 5, § 2, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
" § 2 Les produits sont accompagnés des documents suivants :
-
une déclaration de l'exploitant responsable du lot dans laquelle il atteste que les produits ne contiennent que du riz de la récolte 2007 ou d'une récolte ultérieure qui a été soumis au plan de retrait du " LL RICE 601 " des circuits d'exportation américains adopté par la USA Rice Federation; et
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le rapport d'analyse original, établi par un laboratoire visé à l'annexe II, confirmant que les produits ne contiennent pas de riz génétiquement modifié " LL RICE 601 ". Le rapport d'analyse est accompagné d'un document officiel établi par la Grain Inspection, Packers and Stockyards Administration (GIPSA) du département de l'agriculture américain (USDA) conformément au protocole décrit à l'annexe II. "
Art. 3. Dans l'article 6, § 2 du même arrêté, les mots " du rapport d'analyse visé à l'article 5 et d'une copie du document visé à l'article 4, paragraphe 4 " sont remplacés par les mots " des documents visés à l'article 5, § 2, ".
Art. 4. Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " l'échantillonnage et aux analyses ainsi qu' à la délivrance de documents d'accompagnement officiels et de copies des rapports d'analyse et des documents d'accompagnement " sont remplacés par les mots " l'émission des documents d'accompagnement visés à l'article 6, § 2, ".
Art. 5. L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 6. L'article 4 du même arrêté, est abrogé.
Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 8. Notre ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
ANNEXE.
Art. N. " ANNEXE II. - Protocole d'échantillonnage et d'analyse des lots de riz à grains longs américain avant leur exportation des Etats-Unis d'Amérique vers la Communauté...
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