Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Charles Tondreau en matière de sécurité lors des matches de football., de 8 mai 2003

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2. Pour le stade Charles Tondreau, sis à l'avenue du Tir 80 à 7000 Mons, le périmètre est délimité par : l'avenue Wilson à partir du croisement avec l'avenue de la Faïencerie et l'avenue du Plan Incliné (y compris les parkings des complexes commerciaux situés de part et d'autre du tronçon de l'avenue Wilson compris dans le périmètre), le croisement formé par l'avenue Wilson et la Grand-Route, R5 jusqu'à l'échangeur R5/A7, l'autoroute A7 à partir de l'échangeur jusqu'à la sortie de l'autoroute A7 n° 23 Nimy-Maisière (N6) (le parking de l'aire du " Bois du Gard " inclus), la rue Grande jusqu'au croisement avec la rue du Grand Pays, la rue du Grand Pays, le croisement formé par la rue du Grand Pays, la rue de la P. Bruyère et la rue du Camp, la rue du Camp à partir de ce croisement (en direction de Obourg), le croisement formé par la rue du Camp, la rue saint-Denis, la rue de l'Yser et la rue des Ecossais, la rue des Ecossais, le croisement formé par la rue des Ecossais, la rue d'Empire et la rue des Anglais, la rue des Anglais jusqu'au croisement avec la rue de l'Obrechoeul, la rue de l'Obrechoeul à partir de ce croisement qui devient la route d'Obourg (N 539), le croisement formé par la route d'Obourg (N 539) et la chaussée du Roeulx (N 538), la chaussée du Roeulx (N 538) à partir de ce croisement et jusqu'au croisement avec le chemin des Mourdreux, le chemin des Mourdreux, le croisement formé par le chemin des Mourdreux, la chaussée de Beaumont et la chaussée de Binche (N 90), la chaussée de Binche (N 90) à partir de ce croisement (en direction de la place des Flandres) qui devient l'avenue Reine Astrid (N 90) jusqu'à la jonction avec la place des Flandres, la place des Flandres et la jonction avec le boulevard Dolez (R50), le...

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