Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage., de 17 juillet 2002
Article 1. Les maladies à déclarer et les mesures à prendre, en application de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant, sont reprises au point A de l'annexe.
En outre, la déclaration des maladies citées aux points A.1, A.2. et A.3. de l'annexe (diphtérie, méningococcies, poliomyélite) constitue une urgence sanitaire et doit être communiquée dans les 24 heures au médecin inspecteur d'hygiène chargé des missions de l'inspection de l'hygiène cité dans l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles.
Art. 2. Les maladies à déclarer et les mesures à prendre en application de l'article 8 du même arrêté sont reprises au point B de l'annexe.
Art. 3. L'organisation et le suivi de la recherche des sources de contamination, en application de l'article 3, 8°, du même arrêté, sont reprises au point C de l'annexe.
Bruxelles, le 17 juillet 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
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Mesures à prendre en application de l'article 1er de l'arrêté.
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Diphtérie.
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Ecartement de 14 jours au moins et jusqu'à deux recherches bactériologiques négatives à sept jours d'intervalle.
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Contrôle de la vaccination et chimioprophylaxie de l'entourage proche. En cas de refus, écartement comme pour le malade.
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Information des parents et du personnel scolaire.
Contrôle de la vaccination et recommandation de sa réalisation chez les personnes non vaccinées.
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Méningococcies.
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Ecartement jusqu'à guérison clinique ayant pris en compte une antibiothérapie permettant l'éradication du portage pharyngé.
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Ecartement jusqu'à preuve de l'établissement de la chimioprophylaxie immédiate (si possible dans les 48 premières heures) recommandée pour les élèves, étudiants et pour le personnel ayant eu des contacts à haut risque avec le malade durant les 10 jours précédents.
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1) Sont à considérer comme personnes ayant eu des contacts à haut risque :
- l'entourage familial proche, vivant sous le même toit;
- les personnes ayant eu des contacts sociaux intimes (échange de baisers, brosses à dents, couverts, mouchoirs, literie);
- les personnes en collectivités ayant des contacts rapprochés :
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les élèves et le personnel des enseignements maternel et spécial
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les élèves et le personnel en internats
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les élèves et le personnel en séjours parascolaires.
La chimioprophylaxie peut être administrée avec l'accord des parents par le médecin responsable pour l'établissement scolaire.
Il convient de s'enquérir, pour les personnes en collectivités et considérées comme ayant eu des contacts à haut risque, des raisons d'absences durant les 10 jours qui ont précédé la survenue du cas index.
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2) Sont à considérer comme personnes ayant eu des contacts à bas risque :
les élèves, étudiants et le personnel de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, ayant des contacts ouverts.
Il appartient au médecin responsable pour l'établissement scolaire d'adapter les mesures en fonction des modes d'organisation des collectivités concernées.
La mise sous chimioprophylaxie ne dispense pas de la surveillance des élèves et du contrôle des raisons d'absences scolaires pendant les 10 jours après l'apparition du dernier cas.
Si un deuxième cas apparaît endéans un mois dans une collectivité à bas risque, la chimioprophylaxie des contacts du 2ème cas est recommandée, comme en collectivité à haut risque, sans attendre l'identification de la souche en cause.
En cas de refus de la chimoprophylaxie recommandée, le médecin responsable de la collectivité prononcera un écartement de 10 jours après l'apparition du dernier cas.
La recommandation de vaccination n'est indiquée qu'en présence de cas secondaire(s) d'un même sérotype pour lequel un vaccin est disponible. Elle est décidée en accord avec les autorités sanitaires.
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Dès la survenue du premier cas, information, par le médecin responsable pour l'établissement, du personnel scolaire et des parents, y compris ceux des élèves absents dans les 10 jours ayant précédé cette survenue.
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Poliomyélite.
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Ecartement de 30 jours au moins et jusqu'à recherche virologique négative.
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Contrôle de la vaccination et rappel de vaccination obligatoire.
Ecartement de 30 jours des personnes non vaccinées.
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Hygiène stricte des mains et des installations sanitaires.
Contrôle de la vaccination et vaccination obligatoire des personnes non vaccinées.
Fermeture éventuelle après avis du médecin fonctionnaire désigné.
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Gastro-entérites infectieuses.
4.1. Infections à Salmonella typhi.
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Ecartement qui prendra fin après deux...
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