Décision du 14 décembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002., de 14 décembre 2001
Fixation des dates de vacances pour l'année 2002.
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Champ d'application.
Article 1. Les règles citées ci-après sont applicables à toutes les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, et à tous les ouvriers et ouvrières occupés dans ces entreprises. Elles ne sont toutefois pas applicables aux entreprises ou divisions d'entreprises dont le travail est exécuté d'une façon ininterrompue, ou qui travaillent selon le régime des quatre équipes, ni à la S.A. FABELTA et à la S.A. CELANESE.
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Semaine de vacances principales.
Art. 2. Dans les entreprises situées dans les provinces, arrondissements et communes cités ci-après, la semaine de vacances principales est octroyée aux dates suivantes :
Province de Limbourg - du 08/07 au 13/07
(sauf S.A. Ralux, S.A. Superset et S.A. Spindor (décision C.E.), S.A. Swinkels, S.A. Mefil Spinning (accord D.S.), General Carpets à Kaulille-Bocholt (décision travailleurs))
Arrondissement d'Alost - du 08/07 au 13/07
(sauf les firmes Nominette, S.A. Fabelta Ninove, S.A. Denderland-Martin et Berry Yarns Ninove, S.P.R.L. Cantaert, S.A. Seeber Belgium, S.A. Astra Supply et Laboratoires Stella, département d'Alost (décision C.E.) - Jean Alan (décision D.S.) - S.A. Ideal Automotive, S.P.R.L. Moeremans, S.P.R.L. Geeroms - Amant, S.P.R.L Neckebroeck Passementerie et S.P.R.L. Artemis (décision travailleurs)).
Arrondissement de Termonde - du 15/07 au 20/07
(sauf la commune de Hamme, l'ancienne commune de Moerzeke non comprise, Ontex à Buggenhout, la S.A. Goeters "Ars et Labor" et la S.A. Fabrique de Tapis H. Desseaux Belgique, division Termonde et Waasmunster (décision C.E.), S.A. DS Carpets (décision D.S.), S.A. Bekintex et Tissage de Kalken (accords travailleurs)).
- La firme " Ars et Labor " à Zele du 22/07 au 27/07
Arrondissement d'Eeklo - du 22/07 au 27/07
Arrondissement de Gand - du 22/07 au 27/07
(sauf Zulte Wolspinnerij, Lys Yarns à Zulte, Domo Gent et S.A. Liebaert à Deinze (décision C.E.) et Oostrotex ( accord travailleurs)).
Arrondissement de Courtrai - du 29/07 au 03/08
(sauf S.A. Textiles Bekaert (équipe limitée tissage et apprêt - magasin pièces - préparation ( warpage, teindre, encolage) - entretien, déchargement et transport, S.A. De Witte Lietaer (partie du personnel)).
Arrondissement de Malines - du 15/07 au 20/07
Arrondissement d'Audenarde - du 15/07 au 20/07
(sauf Sofinal, afd. Nokere, S.A. Utexbel à Renaix, S.A. Cyr Cambier, afd Renaix, Bekaert Décoration...
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