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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke., de 30 janvier 1995

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Vincent

Article 1. Les analyses effectuÈes par la Station de Phytopathologie de l'Etat ‡ Merelbeke, ‡ la demande des personnes privÈes physiques ou morales et ‡ la demande des services publics, donnent lieu ‡ la perception des rÈtributions suivantes :

- diagnose des maladies de plantes : FB 1 000;

- dÈpistage de micro-organismes pathogËnes ou nuisibles dans des Èchantillons de sol ou de plantes : FB 1 000 par analyse.

Pour analyses et travaux non prÈvus, ci-dessus, le prix est fixÈ par le directeur de la Station de Phytopathologie selon l'importance du travail.

Art. 2. L'arrÍtÈ ministÈriel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exÈcutÈs par la Station de Phytopathologie ‡ Merelbeke est abrogÈ.

Art. 3. Le prÈsent arrÍtÈ ministÈriel...

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