Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, de 25 avril 2014
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2014, les mots " (à l'exclusion du " Diploma van gegradueerde verpleegkundige " délivré par la Communauté flamande dans le cadre de l'enseignement supérieur professionnel) " sont insérés entre les mots " d'infirmier gradué " et les mots " ou de bachelier en soins infirmiers ".
Art. 2. Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " , les titulaires du " Diploma van gegradueerde verpleegkundige " délivré par la Communauté flamande dans le cadre de l'enseignement supérieur professionnel " sont insérés entre les mots " les titulaires du diplôme de " verpleegkunde " " et les mots " et les titulaires du brevet ou du titre d'infirmier ".
Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par les lois des 6 avril 1995, 17 mars 1997, 10 août 2001 et 13 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, les articles 1er et 2;
Vu l'avis du Conseil fédéral de l'Art. infirmier, donné le 27 juin 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2013;
Vu l'avis n° 55.569/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 mars 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que suite au décret du 30 avril 2009 de la Communauté flamande relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, la réglementation relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire en Communauté flamande a été modifiée;
qu'ainsi, depuis le 1er septembre 2009, il existe en Flandre, à côté de l'enseignement primaire, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur (temps-plein), un enseignement supérieur...
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