Code pénal pour l'armée de terre. (NOTE 1 : Seuls les art. 1 à 14 sont encore en vigueur actuellement, voir L 1870-05-27/30, art. 61) (NOTE 2 : ce code est parfois aussi mentionné avec la date du 20 juillet 1814) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1870 et mise à jour au 07-05-2003), de 15 mars 1815

(abrogÈ)

Modification(s)

---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------IMAGE :LOI DU 10-04-2003 PUBLIE LE 07-05-2003

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