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DECRET concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative., de 20 juillet 1831

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Vincent

Article 1. Les membres de la Chambre des reprÈsentants et du SÈnat sont tenus, avant d'entrer en fonctions, de prÍter, dans le sein de la Chambre, le serment suivant :

" Je jure d'observer la Constitution. "

Art. 2. Tous les fonctionnaires de l'ordre judiciaire et administratif, les officiers de la garde civique et de l'armÈe et en gÈnÈral tous les citoyens chargÈs d'un ministËre ou d'un service public quelconque seront tenus, avant d'entrer en fonctions, de prÍter le serment dans la teneur qui suit :

" Je jure fidÈlitÈ au Roi, obÈissance ‡ la Constitution et aux lois du Peuple belge. "

(" Ik zweer getrouwheid aan de Koning, gehoorzaamheid aan de Grondwet en aan de wetten van het Belgisch volk. "

" Ich schwˆre Treue dem Kˆnig, Gehorsam der Verfassung und den Gesetzen des belgischen Volkes. ")...

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