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Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium [de l'Observatoire royal de Belgique].

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Vincent

Article 1. Les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium sont fixés conformément au tableau repris en annexe.

Art. 2. Les montants dans le tableau visé à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Art. 4. Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2002.

Ch. PICQUE

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

[ Droits d'entree EUR

- -

Enfant de moins de 6 ans Gratuit

Personnes handicapees

Groupes scolaires d'au moins 20 eleves. Accompagnateur : gratuit 2

Eleves et etudiants (de 6 a 18 ans), seniors 60+ 3

Tarif plein 4]

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mars 2002.

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques...

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