Arrêté ministériel accordant pour la saison 2002-2003 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux., de 18 juillet 2002
Article 1. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux est accordée pour la saison 2002-2003 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
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à la " Vlaamse Federatie voor Sledehondensport " :
à Malle les 16 et 17 novembre 2002;
à Vilvoorde les 7 et 8 décembre 2002;
à Houthalen les 4 et 5 janvier 2003;
à Middelkerke les 1er et 2 mars 2003.
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à la Fédération of Belgian Mushers Clubs :
à Spa les 4, 5 et 6 octobre 2002.
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à la Fédération belge de Mushing :
à Berlare les 1er, 2 et 3 novembre 2002
à Virton le 30 novembre et 1er décembre 2002;
à Morlanwelz les 18 et 19 janvier 2003;
à Rodt-Saint-Vith les 1 et 2 février 2003.
Art. 2. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
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à la " Vlaamse Federatie voor Sledehondensport " :
à Bokrijk les 26, 27, 28 et 29 décembre 2002.
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à la Alaskan Malamute Club of Belgium :
à Amougis les 8 et 9 mars 2003;
à Hofstade les 2, 3 et 4 mai 2003.
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à la Fédération belge De Mushing :
à Beervelde/Lochristi le 4 août 2002.
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à la Société royale Saint-Hubert :
à Bruxelles les 13 et 14 décembre 2003.
Art. 3. § 1er. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est aussi accordée à l'association suivante pour l'organisation de démonstrations de chiens comme bêtes de somme ou de trait dans un but éducatif et didactique :
- Sequoia V.Z.W., Villerslei 38, 2900 Schoten
§ 2. Cette dérogation est valable pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 4. Les...
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