[Arrêté royal fixant les critères d'aptitude [[medicale]] au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.] (AR 16-05-1978, art. 1) (AR 1991-11-13/37, art. 12, 002;, de 5 novembre 1971
Article 1.
Art. 2.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexes.
Art. N1. Annexe 1. (Tableau des maladies et infirmités qui entraînent l'inaptitude au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.)
Art. 1N1. I. Généralités.
Art. 1.1N1. 1. (Le présent tableau des critères tient compte des aptitudes ((médicales)) requises pour les différentes catégories de militaires tant masculins que féminins (soldats et caporaux, sous-officiers et officiers) ainsi que des aptitudes ((médicales)) particulières à la gendarmerie.)
<
La distinction entre miliciens et volontaires n'existe plus que pour quelques rares critères : il est apparu irrationnel dans la grande majorité des cas de prévoir des critères différents pour un soldat milicien ou un soldat volontaire, pour un officier de réserve ou un officier de l'active.
D'autre part, ce tableau n'a pas pour but de déterminer l'aptitude particulière à telle fonction militaire : cette matière ne relève pas de l'application des législations sur la milice, le service volontaire ou le service à la gendarmerie, mais ressortit exclusivement des attributions du département de la Défense nationale.
Art. 2.1N1. 2. Le tableau tient néanmoins compte des dispositions légales en matière de milice qui prévoient respectivement, en cas d'aptitude, la désignation pour le service militaire, en cas d'inaptitude temporaire, l'ajournement, en cas d'inaptitude définitive, l'exemption.
Art. 3.1N1. 3. L'attention des médecins experts est attirée sur le caractère impératif tant du contenu du tableau lui-même que de ses précisions et instructions complémentaires. Quand elles comportent des instructions complémentaires, les rubriques figurant au tableau ne peuvent être interprétées ni appliquées qu'en exécution de ces dernières.
Les listes figurant dans les précisions complémentaires, lorsqu'elles existent, ne sont pas exhaustives, mais exemplaires. Il a été jugé préférable de ne mentionner que les affections les plus fréquentes ou les plus caractéristiques. Il appartient au département de la Défense nationale de donner, s'il y a lieu, aux médecins experts, toutes instructions supplémentaires d'exécution dans le cadre de chaque rubrique.
Art. 4.1N1. 4. De manière générale le développement organique du (candidat) doit être celui des jeunes gens bien constitués de leur âge. Ils ne peuvent, au moment de leur admission, être atteints de maladies aiguës ou de lésions qui les rendraient temporairement incapables d'effectuer le service militaire.
Art. 5.1N1. 5. Les critères sont présentés sous forme de tableau à plusieurs colonnes :
Ces colonnes contiennent les renseignements suivants :
Colonne 1 : le numéro de l'identification de la rubrique.
Colonne 2 : intitulé de l'affection, du symptôme ou du symptôme considéré.
Colonne 3 : les numéros de référence correspondants de la " Classification internationale des maladies ", O.M.S. 8e révision - 1965. La liste de ces numéros n'est cependant pas limitative.
Colonne 4 : les précisions et instructions complémentaires.
Colonne 5 : une croix dans cette colonne entraîne l'obligation de consulter un médecin spécialiste. Cette consultation peut être effectuée sur place au Centre de Recrutement et de Sélection ou dans un hôpital ou centre médical militaire, ou nécessiter une mise en observation dans un établissement du service de santé militaire.
Colonne 6 : une croix dans cette colonne entraîne la possibilité d'ajournement pour l'affection considérée, selon les précisions prévues à la colonne 4.
Colonne 7 : une croix entraîne l'inaptitude, selon les précisions fournies à la colonne 4.
Colonne 8 : une croix implique que le critère et ses précisions complémentaires (colonnes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) s'applique aux caporaux et soldats, qu'ils soient miliciens, candidats volontaires ou volontaires.
Colonne 9 : une croix implique que le critère et ses précisions complémentaires (colonnes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) s'applique aux sous-officiers et officiers, qu'ils soient miliciens, (...), de complément ou de carrière.
Colonne 10 : une croix implique que la rubrique et ses précisions s'appliquent au personnel de la gendarmerie et aux candidats gendarmes.
Art. M1. Tableau.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
CHAPITRE I. - Maladies
infectieuses et
parasitaires
CHAPITRE I. - Section 1. -
Tuberculose pulmonaire
111 Tuberculose 010 Toutes les formes de x x x x x
pulmonaire 011 T.P. : aigues ou
012.0 chroniques, evolutives ou
stabilisees, et celles
dont la guerison date de
moins de cinq ans.
Lorsque la guerison date
de plus de cinq ans, il
appartient a l'expert de
juger si les sequelles
radiologiques, cliniques
ou autres permettent
d'exclure avec
suffisamment de
certitude la
possibilite de recidive
lorsque le candidat est
soumis aux rigueurs de
l'entrainement militaire.
N'entrainent pas
l'inaptitude les petites
lesions cicatricielles de
primo-infection du
parenchyme pulmonaire ou
des ganglions
mediastinaux gueries
depuis plus de un an.
CHAPITRE I. - Section 2. -
Autres tuberculoses
121 Tuberculose 013.0 La tuberculose des x x x x x
des meninges et ses
meninges sequelles.
122 Tuber- 014 Les tuberculoses x x x x x
culoses viscerales bien etablies
viscerales ou dont la guerison date
de moins de cinq ans
ainsi que leurs
sequelles entrainent
l'inaptitude. La preuve
peut etre etablie de la
maniere dont l'expert le
juge utile (documents
probants de medecins
civils p.ex.).
123 Tuber- 015 Ainsi que leurs sequelles. x x x x x
culoses La nature T des lesions
osseuses doit etre etablie
et arti- (eventuellement par
culaires documents probants).
124 Tuber- 016 Ainsi que leurs sequelles. x x x x x
culoses La nature T des lesions
genito- doit etre etablie
urinaires (eventuellement par
documents probants).
125 Autres 012.1 a Ainsi que leurs x x x x x
tuber- 012.9 sequelles importantes
culoses 017.0 sont comprises dans
017.1 cette rubrique e.a.
les tuberculoses
pleurales;
cutanees;
ganglionnaires.
La nature T des lesions
doit etre etablie
(eventuellement par
documents probants).
Cependant la tuberculose
des organes des sens et
des glandes endocrines
sera consideree avec les
affections de ces
organes.
CHAPITRE I. - Section 3. -
Infections et maladies
parasitaires
131 Maladies 000 a Entrent dans cette x x x x x
graves 009 rubrique, les
ayant 020 a affections graves ou
entraine 131 difficilement curables
un etat d'origine virale,
cachecti- microbienne, mycotique ou
que ou une parasitaire.
deterio-
ration
profonde
de la
constitu-
tion
135 Seront donc comprises x x x x x
dans cette rubrique :
1. les affections
veneriennes graves :
qu'elles soient
envisagees du point de
vue du
dermatosyphiligraphe
ou de celui de
l'urologue.
Doivent etre
considerees comme
syphilis graves, la
syphilis maligne
precoce, la syphilis
tertiaire, la
syphilis a lesions
rebelles au
traitement ou a
serologie
difficilement
reductible, ainsi que
les affections
specifiques des
visceres ou du
systeme nerveux.
2. la lepre, les mycoses
dermohypodermiques
(actinomycose,
sporotrichoses) et
les mycoses des
organes internes.
Remarque : Les maladies
veneriennes ne peuvent
etre specifiees que
dans les termes utilises
dans la colonne 2.
[131 [SIDA] [Les personnes atteintes du [x] [x]
bis] SIDA sont inaptes pour la
gendarmerie.]
CHAPITRE II. - Tumeurs
211 Tumeurs 140 a Le terme "malin" doit x x x x x
malignes 199 etre pris dans son
230 a sens medical habituel.
239
212 Affections 200 a Seront comprises dans x x x x x
malignes 209 cette rubrique entre
des autres :
organes - les lymphosarcomes et
lymphoides autres sarcomes
et reticulaires,
hemato- - la maladie de Hodgkin,
poietiques - les myelomes multiples,
- les leucemies,
- la maladie de Vaquez,
etc.
213 Tumeurs 210 a N'entrent en ligne de x x x x x x
benignes 228 compte pour l'inaptitude
que les tumeurs benignes
qui par leur
localisation :
1. constituent une gene
pour le port de
l'equipement militaire;
2. et/ou provoquent une
gene fonctionnelle
(respiratoire,
circulatoire,
digestive, de la
mobilite, etc.)
importante;
3. et/ou peuvent
constituer un objet
de repulsion (tumeurs
de la face, p.ex.) ou
de riducule
(gynecomasties graves).
Lorsque les tumeurs sont
aisement curables
(lipomes volumineux
p. ex.), l'inaptitude ne
peut etre decidee.
CHAPITRE III. - Affections
endocrines, de la
nutrition et du
metabolisme
CHAPITRE III. -
Section 1. - Thyroide
311 Goitre 240-241 Il faut entendre par cette x x x x x
euthy- notion les goitres sans
roidien repercussion sur la
volumineux biologie ou sur le
metabolisme, et qui par
leur volume ou leur
situation peuvent gener
le port de
l'equipement ou donner
lieu a des troubles
fonctionnels tels que :
gene de la respiration,
de la circulation, de
la deglutition ou de
la phonation.
312 Alterations 242 a Entrent dans cette x x x x x
du 246 rubrique toutes les
fonction- formes nettes
nement de d'hyperthyroidie ou
la d'hypothyroidie
thyroide constatees aussi bien
par l'examen clinique que
lors d'epreuves
biologiques.
Les experts peuvent etayer
leur decision par des
documents probants.
CHAPITRE III. -
Section 2. - Autres
affections endocrines
321 Les 251 a Entrent dans cette x x x x x
affections 258 rubrique :
evidentes 1. l'hyperinsulinisme;
des 2. les syndromes
glandes hypophysaires :
endo- acromegalie
crines, syndrome de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI