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Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels., de 20 juin 2002

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Vincent

Article 1. Dans les dispositions de l'article 21, § 1er, alinéa 2 du règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels, annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels, les mots " à la centaine de francs inférieure " sont remplacés par les mots " à l'euro inférieur ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et autocars, modifié en dernier lieu par la loi du 21 novembre 1989;

Vu l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels, modifié...

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