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Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (Règles interprétatives 8), de 10 mai 2021

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Vincent

Article M.

Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé

" REGLE INTERPRETATIVE 8

QUESTION

Comment doit-on comptabiliser le pantalon de compression (prestation 769716) dans le cadre des règles de renouvellement et du nombre maximal de bas élastiques thérapeutiques par période?

REPONSE

Dans l'art. 27 § 12bis 4. a), on retrouve ce qui suit concernant les délais de renouvellement des bas élastiques thérapeutiques:

" Délais de renouvellement des bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 1: par année civile, le bénéficiaire a droit à maximum 4 bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 1 par jambe traitée. ".

Dans l'art. 27 § 12bis 4. c) :

" Au cours de l'année civile, le pantalon de compression (code 769716) et un code de nomenclature du groupe des collants (AT et Mono-AT: codes 769414 à 769694 inclus) ne peuvent pas être cumulés. "

Le pantalon de compression est l'un des types de bas qui tombent sous la rubrique " bas élastiques thérapeutiques du sous-groupe 1 lymphoedème ".

Par conséquent, le pantalon de compression doit être compté comme l'une des 4 prestations bas élastiques thérapeutiques de jambe qui sont remboursables au cours de la période de renouvellement, par jambe traitée.

Ainsi, si le pantalon de compression est délivré et que les deux jambes sont traitées, alors aussi bien pour la jambe gauche que pour la jambe droite, 3 autres bas élastiques thérapeutiques pour la...

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