Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle, de 7 novembre 2023
Article 1er. Champ d'application
Le présent règlement s'applique aux dispositifs de sûreté et établit des exigences minimales auxquelles les bunkers, les infrastructures d'irradiation et les appareils de mesure doivent satisfaire.
Art. 2. Logique et dispositifs de sûreté du bunker
§ 1. La logique de sûreté d'un bunker, qui est le résultat d'une analyse de risques spécifique, garantit qu'un bunker est exploité d'une manière sûre et permet d'éviter l'exposition accidentelle de personnes en toutes circonstances.
Les bunkers satisfont aux exigences minimales suivantes :
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La fermeture des portes et/ou portails déclenche un signal sonore audible au niveau du poste de commande et dans le bunker.
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Un dispositif technique déclenche automatiquement une signalisation visuelle lorsque - et seulement lorsque - un rayonnement ionisant est présent dans la zone d'irradiation. Cette signalisation visuelle est visible en tout endroit de la zone d'irradiation. De plus, cette signalisation visuelle est également présente à chaque entrée de la zone d'irradiation.
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En condition normale d'utilisation, un dispositif technique verrouille l'accès à la zone d'irradiation lorsque des rayonnements sont émis par un appareil à rayons X ou par une source radioactive scellée, lorsque celle-ci est en position d'irradiation ou lorsqu'elle n'est pas revenue dans sa position sûre dans le conteneur de gammagraphie.
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Au moins un(e) porte/portail permet une évacuation rapide et sûre de la zone en toutes circonstances. Cette sortie d'évacuation est clairement identifiable. Elle peut être ouverte manuellement depuis l'intérieur du bunker en toute situation.
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Un descriptif de la signification des alarmes sonores et visuelles est affiché à l'entrée ou aux entrées de la zone d'irradiation.
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Le bunker est équipé d'un éclairage de secours.
En cas d'utilisation d'un appareil à rayons X, les conditions suivantes doivent également être remplies :
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Un dispositif technique doit être installé, qui impose un tour de sécurité préalable à l'émission des rayonnements et qui résulte en un verrouillage des portes/portails en position fermée. Si ce tour de sécurité et le verrouillage des portes/portails (cf. point 3° ci-dessus) ne sont pas effectués dans un délai prédéterminé par l'expert agréé en contrôle physique, l'irradiation ne peut pas commencer.
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Des arrêts d'urgence clairement identifiés et accessibles sont présents dans la zone d'irradiation, dont au moins un est accessible depuis...
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