Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle, de 2 mai 2023
Article 1er. Champ d'application
Ce règlement s'applique aux dispositifs de sûreté et établit des exigences minimales auxquelles les bunkers, les infrastructures d'irradiation et les appareils de mesure doivent satisfaire.
Section 1. - Bunker
Art. 2. Logique et dispositifs de sûreté
La logique de sûreté d'un bunker, qui est le résultat d'une analyse de risques spécifique, garantit qu'un bunker est exploité d'une manière sûre et permet d'éviter l'exposition accidentelle de personnes en toutes circonstances.
Les bunkers satisfont aux exigences minimales suivantes :
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La fermeture des portes et/ou portails déclenche un signal sonore audible au niveau du poste de contrôle et dans le bunker.
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Selon les besoins, un ou plusieurs débitmètres d'ambiance sont prévus dans la zone d'irradiation. Cet appareil déclenche une signalisation visuelle lorsque - et seulement lorsque - un rayonnement ionisant est présent dans la zone d'irradiation. Cette signalisation visuelle est visible en tout endroit de la zone d'irradiation. De plus, cette signalisation visuelle est également présente à chaque entrée de la zone d'irradiation.
En condition normale d'utilisation, les débitmètres d'ambiance contrôlent l'accès à la zone d'irradiation en en verrouillant l'accès lorsque du rayonnement y est émis par un appareil à rayons X ou par une source radioactive scellée, lorsque celle-ci est en position d'irradiation ou lorsqu'elle n'est pas revenue dans sa position sûre dans le conteneur de gammagraphie.
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En cas d'utilisation d'un appareil à rayons X, un dispositif technique supplémentaire doit être installé, qui impose un tour de sécurité préalable. Si ce tour de sécurité n'est pas effectué dans un délai prédéterminé, fixé par l'expert agréé en contrôle physique, l'irradiation ne peut pas commencer.
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Des arrêts d'urgence clairement identifiés et accessibles sont présents dans la zone d'irradiation et au poste de contrôle. Ces arrêts d'urgence arrêtent immédiatement l'émission de rayonnements ionisants en cas d'utilisation d'appareil à rayons X.
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En condition normale d'utilisation, le verrouillage des portes et/ou portails en position fermée doit être assuré lors de l'irradiation.
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Au moins un(e) porte/portail de la zone d'irradiation permet une évacuation rapide et sûre de celle-ci en toutes circonstances. Cette sortie d'évacuation est clairement identifiable. Elle peut être ouverte manuellement depuis l'intérieur du bunker en toute situation.
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Un descriptif de la...
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