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Règlement technique établissant le modèle de la demande d'insertion d'un produit radioactif dans une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine ou vétérinaire, de 25 mai 2020

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Vincent

CHAPITRE 1. - Définitions

Article 1er. Les définitions de l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique s'appliquent au présent règlement technique.

CHAPITRE 2. - Formulaire de demande

Art. 2. Le demandeur introduit la demande auprès de l'AFCN en complétant et en signant le formulaire de demande figurant à l'annexe 1 du présent règlement technique.

Art. 3. Le demandeur joint, le cas échéant, les annexes au formulaire de demande.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-06-2020, p. 42675 )

Signatures

Bruxelles, 25 mai 2020.

Le Directeur général,

F. HARDEMAN

Préambule

Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la...

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