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Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, de 15 mai 2023

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Vincent

Article 1er. A l'annexe du règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs concernant la procédure de demande, les formulaires F-Form-I-06 et F-Form-II-03 auxquels il est fait référence au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste, sont modifiés.

Les formulaires F-Form-I-06 et F-Form-II-03 suivent en annexe de ce règlement.

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

ANNEXES.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2023, p. 46010 )

Signatures

Bruxelles, le 6 février 2023.

Le Fonctionnaire Dirigeant,

Mickaël DAUBIE

Directeur-général des soins de santé

La Présidente,

Anne KIRSCH

Alain GHILAIN

Directeur-generaal a.i.

J. VERSTRAETEN

Préambule

Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national...

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