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Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables, de 5 avril 2024

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Vincent

Article 1er. A l'annexe du règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs concernant la procédure de demande pour les prestations relatives à l'exécution d'une athérectomie rotationnelle coronaire percutanée, les formulaires F-Form-II-08 et F-Form-I-20 auxquels il est fait référence au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste, sont ajoutés.

Les formulaires F-Form-II-08 et F-Form-I-20 suivent en annexe de ce règlement.

Art. 2. Le présent règlement produit ses effets le 1er avril 2024.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-04-2024, p. 39924 )

Signatures

Bruxelles, le 5 février 2024.

Le Fonctionnaire Dirigeant,

M. DAUBIE

Directeur-général

des soins de santé

La Présidente,

A. KIRSCH

Préambule

Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national...

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