Règlement du 13 juin 2016 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 1.4 et insérant l'article 1.5 du Code de déontologie de l'avocat, de 13 juin 2016

 
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Article 1er. L'article 1.4 est modifié comme suit :

Article 1.4

Devant les juridictions, l'avocat s'abstient de porter un signe distinctif d'origine religieuse, philosophique ou politique.

Art. 2. L'article 1.4 devient l'article 1.5

Article 1.5

Toute atteinte portée par l'avocat à ces principes et aux obligations découlant du présent code constitue un manquement déontologique susceptible de faire l'objet de poursuites disciplinaires.

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du...

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