Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, de 8 octobre 2018
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. La composition du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports, ci-après dénommé " le Comité de direction ", est déterminée par l'article 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.
Art. 2. Le Président du Comité de direction en assure le bon fonctionnement, ouvre, dirige et clôt les débats.
En cas d'empêchement du Président, celui-ci désigne le membre du Comité de direction qui le remplace. A défaut d'une telle désignation, la présidence est assurée par le membre siégeant le plus longuement au sein du Comité de direction.
Art. 3. Le Président désigne un secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint, chargés de préparer les réunions, d'acter les décisions ou délibération du Comité de direction et de rédiger les procès-verbaux.
Art. 4. Les ordres du jour, documents et procès-verbaux des réunions sont digitalisés et de la même façon mis à disposition des membres du Comité de direction par le secrétaire ou le secrétaire adjoint.
Art. 5. Sauf avis contraire, le Comité de direction se réunit hebdomadairement à l'invitation du Président. En outre, le Président peut convoquer le Comité de direction à des réunions supplémentaires de sa propre initiative ou à la demande d'un ou de plusieurs membres.
Si nécessaire, et/ou en cas d'urgence, un Comité de direction peut se tenir par voie électronique et/ou par vidéo-conférence.
Art. 6. L'ordre du jour et les documents concernant les points à discuter sont à dispositions des membres du Comité de direction au moins trois jours calendaires avant la réunion. En cas d'urgence, un document pourra être distribué en séance.
Le Comité de direction peut se faire assister par des personnes qui, en raison de leurs compétences particulières ou expertise, peuvent l'éclairer utilement sur un point de l'ordre du jour.
Art. 7. Le Président approuve l'ordre du jour. Le membre qui, après réception de l'ordre du jour, souhaite ajouter un point à l'ordre du jour, le communique au Président avant la réunion.
Pendant la réunion, de nouveaux points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que moyennant l'unanimité des membres présents : ces point ne peuvent toutefois pas être ajoutés s'ils se rapportent spécifiquement aux services relevant d'un membre empêché. A la demande motivée d'un membre, le Président peut décider de reporter l'examen d'un ou de plusieurs points.
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