Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024, de 22 décembre 2023
SECTION Ire. - Dispositions générales Article 1er. Le présent règlement règle une matière visée aux articles 136, 163 et 166, § 3, de la Constitution. Art. 2. Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Commission communautaire française afférentes à l'année budgétaire 2024, des crédits s'élevant aux montants ci-après :
en milliers d'EUR | ||
Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
TOTAUX | 23.409 | 23.583 |
11.001.15.01 | Subvention à l'ASBL Centre International de Formation en Arts du Spectacle |
11.001.15.02 | Subventions à l'ASBL CFC Editions |
11.001.15.03 | Subventions à l'ASBL Maison de la Francité |
11.001.27.01 | Subventions aux organismes publics |
11.001.27.02 | Subventions aux Maisons des cultures |
11.001.27.03 | Subventions pour l'organisation des Fêtes du 27 septembre |
11.001.27.04 | Subventions de fonctionnement aux bibliothèques communales |
11.001.28.01 | Subventions d'investissement aux bibliothèques communales |
11.001.28.02 | Subventions aux ludothèques communales |
11.001.34.01 | Subventions de toutes natures dans le cadre de la candidature de Bruxelles-Capitale européenne de la |
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