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Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications en vue d'instituer formellement une commission de suivi des missions militaires, de 28 mars 2024

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Vincent

Article M.

Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications en vue d'instituer formellement une commission de suivi des missions militaires

Lors de sa séance plénière du 28 mars 2024, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement (1):

  1. Dans l'article 67, n° 1, alinéa 1er, du Règlement de la Chambre des représentants, entre l'avant-dernier tiret et le dernier tiret, est inséré le tiret suivant:

    "- de la commission visée à l'article 151bis;".

  2. Dans le Titre III du même Règlement, après l'article 150, l'intitulé du chapitre X est remplacé par ce qui suit:

    "Chapitre X. Du contrôle des missions, des achats et des ventes militaires".

  3. Dans le Titre III, chapitre X, du même Règlement, il est inséré un article 151bis, rédigé comme suit:

    "Art. 151bis. Au début de chaque législature, la Chambre désigne en son sein, conformément aux articles 157 et 158...

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