Arrêté royal relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, de 14 mars 2014
CHAPITRE 1er. - Cours du travail
Article 1er. La Cour du travail d'Anvers est répartie en deux divisions.
La première a son siège à Anvers et exerce sa juridiction sur le territoire de la province d'Anvers.
La deuxième a son siège à Hasselt et exerce sa juridiction sur le territoire de la province de Limbourg.
Art. 2. La Cour du travail de Gand est répartie en deux divisions.
La première a son siège à Gand et exerce sa juridiction sur le territoire de la province de Flandre orientale.
La deuxième a son siège à Bruges et exerce sa juridiction sur le territoire de la province de Flandre occidentale.
Art. 3. La Cour du travail de Liège est répartie en trois divisions.
La première a son siège à Liège et exerce sa juridiction sur le territoire de la province de Liège.
La deuxième a son siège à Neufchâteau et exerce sa juridiction sur le territoire de la province de Luxembourg.
La troisième a son siège à Namur et exerce sa juridiction sur le territoire de la province de Namur.
CHAPITRE 2. - Tribunaux de première instance
Art. 4. Le tribunal de première instance d'Anvers est réparti en trois divisions.
La première a son siège à Anvers et exerce sa juridiction sur le territoire des douze cantons d'Anvers et des cantons de Boom, de Brasschaat, de Kapellen, de Kontich, de Schilde et de Zandhoven.
La deuxième a son siège à Malines et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Heist-op-den-Berg, de Lierre, de Malines et de Willebroek.
La troisième a son siège à Turnhout et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Arendonk, de Geel, d'Herentals, d'Hoogstraten, de Mol, de Turnhout et de Westerlo.
Art. 5. Le tribunal de première instance de Limbourg est réparti en deux divisions.
La première a son siège à Hasselt et exerce sa juridiction sur le territoire du canton de Beringen, des deux cantons d'Hasselt, des cantons de Houthalen-Helchteren, de Neerpelt-Lommel et de Saint-Trond.
La deuxième a son siège à Tongres et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Bilzen, de Bree, de Genk, de Looz, de Maaseik, de Maasmechelen et de Tongres-Fourons.
Art. 6. Le tribunal de première instance de Flandre orientale est réparti en trois divisions.
La première a son siège à Gand et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Deinze et d'Eeklo, des cinq cantons de Gand et des cantons de Merelbeke, de Zelzate et de Zomergem.
La deuxième a son siège à Termonde et exerce sa juridiction sur le territoire des deux cantons d'Alost, des cantons de Beveren, de Lokeren, de Ninove, des deux cantons de Saint-Nicolas et des cantons de Termonde-Hamme et de Wetteren-Zele.
La troisième a son siège à Audenarde et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Audenarde-Kruishoutem, de Grammont-Brakel, de Renaix et de Zottegem-Herzele.
Art. 7. Le tribunal de première instance de Flandre occidentale est réparti en quatre divisions.
La première a son siège à Bruges et exerce sa juridiction sur le territoire des quatre cantons de Bruges, des deux cantons d'Ostende, des cantons de Tielt et de Torhout.
La deuxième a son siège à Ypres et exerce sa juridiction sur le territoire du premier canton d'Ypres, du second canton d'Ypres-Poperinge et du canton de Wervik.
La troisième a son siège à Courtrai et exerce sa juridiction sur le territoire des deux cantons de Courtrai, des cantons d'Harelbeke, d'lzegem, de Menin, de Roulers et de Waregem.
La quatrième a son siège à Furnes et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Dixmude et de Furnes-Nieuport.
Art. 8. Le tribunal de première instance de Liège est réparti en trois divisions.
La première a son siège à Liège et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Fléron, de Grâce-Hollogne, de Herstal, des quatre cantons de Liège, des cantons de Saint-Nicolas, de Seraing, de Sprimont, de Visé et de Waremme.
La deuxième a son siège à Huy et exerce sa juridiction sur le territoire du canton de Hamoir, du premier canton de Huy et du second canton de Huy-Hannut.
La troisième a son siège à Verviers et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Limbourg-Aubel, de Malmedy-Spa-Stavelot, du premier canton de Verviers-Herve et du second canton de Verviers.
Art. 9. Le tribunal de première instance de Luxembourg est réparti en trois divisions.
La première a son siège à Arlon et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Arlon-Messancy et de Virton-Florenville-Etalle.
La deuxième a son siège à Marche-en-Famenne et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Marche-en-Famenne-Durbuy et de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize .
La troisième a son siège à Neufchâteau et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Bastogne-Neufchâteau et de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.
Art. 10. Le tribunal de première instance de Namur est réparti en deux divisions.
La première a son siège à Namur et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Andenne, de Fosses-la-Ville, de Gembloux-Eghezée et des deux cantons de Namur.
La deuxième a son siège à Dinant et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Beauraing-Dinant-Gedinne, de Ciney-Rochefort, de Couvin-Philippeville et de Florennes-Walcourt.
Art. 11. Le tribunal de première instance de Hainaut est réparti en trois divisions.
La première a son siège à Charleroi et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, de Binche, des cinq cantons de Charleroi, des cantons de Châtelet, de Fontaine-l'Evêque, de Seneffe et de Thuin.
La deuxième a son siège à Mons et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Boussu, de Dour-Colfontaine, d'Enghien-Lens, de La Louvière, des deux cantons de Mons et du canton de Soignies.
La troisième a son siège à Tournai et exerce sa juridiction sur le territoire...
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