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Arrêté royal prolongeant l'autorisation d'engager des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel., de 16 juin 1994

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Vincent

Article 1. En vue du renouvellement des cartes de commercant ambulant, le Ministère des Classes moyennes est autorisé à prolonger en 1994 l'engagement des quatre rédacteurs contractuels du 1e octobre 1994 au 30 novembre 1994.

Art. 2. Notre Ministre de Petites et Moyennes Enteprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

  1. BOURGEOIS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 1er, 1°, et § 4;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 1994 autorisant le Ministère des Classes moyennes à engager en 1994 rédacteurs contractuels jusqu'au 30 septembre 1994 en vue du renouvellement des cartes de commercant ambulant;

Considérant que le renouvellement d'environ 29 000 cartes de commercant ambulant à partir du 1er janvier 1994...

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