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Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg., de 22 mai 2002

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Vincent

Article 1. Le paragraphe 2.2.1.1. du rËglement annexÈ ‡ l'arrÍtÈ ministÈriel du 13 fÈvrier 1970 portant rËglement fixant les mesures techniques ‡ prendre pour l'exploitation dans le transport aÈrien commercial des avions d'un poids total maximum autorisÈ Ègal ou supÈrieur ‡ 5 700 kg, est remplacÈ par la disposition suivante :

" 2.2.1.1. L'exploitant dÈsigne comme chef de la section des opÈrations une personne qui :

  1. soit dÈtient ou a dÈtenu une licence de pilote de ligne;

  2. soit a occupÈ dans l'exploitation de la navigation aÈrienne, un emploi ‡ responsabilitÈ comparable ‡ celui de chef des opÈrations, pendant une pÈriode de trois ans au moins.

Cette pÈriode comprend une expÈrience dans l'exploitation commerciale de la navigation aÈrienne d'au moins dix-huit mois.

Cette expÈrience peut Ítre rÈduite ‡ un minimum de douze mois ‡ condition d'Ítre assortie d'une formation approuvÈe par le directeur gÈnÈral de l'Administration de l'AÈronautique. "

Art. 2. Le paragraphe 2.2.1.2. du rËglement annexÈ au mÍme arrÍtÈ est remplacÈ par la disposition suivante :

" 2.2.1.2. L'exploitant dÈsigne comme chef pilote une personne qui dÈtient au moins une licence de pilote de ligne en cours de validitÈ avec la qualification d'instructeur de qualification de type (TRI : Type Rating Instructor). "

Art. 3. Le paragraphe 5.3.2.2. d) du rËglement annexÈ au mÍme arrÍtÈ est remplacÈ par la disposition suivante :

" d) d'un rÈcepteur ADF (radiogoniomËtre automatique); ".

Art. 4. Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 mai 2002.

Mme I. DURANT

PrÈambule

La Ministre de la MobilitÈ et des Transports,

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