Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder ' Mostaardpot en Fermerijbeemden ', de 29 mai 2009
Article 1er. Le polder " Mostaardpot en Fermerijbeemden ", tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogé.
Art. 2. Le patrimoine du polder " Mostaardpot en Fermerijbeemden ", constitué uniquement de moyens financiers, est utilisé par la division locale de "Natuurpunt" pour l'achat et/ou l'entretien de parcelles à l'intérieur de l'ancien polder.
Art. 3. Après l'abrogation du polder, les cours d'eau et systèmes de fossés doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 4. La Ministre flamande ayant la conservation de la nature et la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.
(Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-08-2009, p. 51858)
Art. N2. Annexe 2.
(Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-08-2009, p. 51859)
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 3 juin 1957 relative aux polders, notamment les articles 2, 6, 7;
Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, modifié par les décrets des 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 16 juin 2006, 25 mai 2007 et 7 décembre 2007;
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1958 fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones de polders;
Considérant que l'abrogation de polders inactifs contribue à une simplification administrative pour les communes et provinces et à un meilleur service aux citoyens; que la proposition d'abrogation du polder " Mostaardpot en Fermerijbeemden " y contribue;
Considérant qu'aucune objection n'a été introduite au cours de l'enquête publique organisée du 30 juin 2008 au 28 juillet 2008 inclus dans la commune de Sint-Katelijne-Waver;
Considérant qu'aucune objection n'a été introduite au cours de l'enquête publique organisée du 1er juillet 2008 au 31 juillet 2008 inclus dans la commune de Duffel;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Duffel, rendu le 12 septembre 2007;
Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Sint-Katelijne-Waver, rendu le 8 novembre 2007;
Considérant l'avis favorable du polder...
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