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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale., de 20 décembre 2002

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Vincent

Article 1er. Le prÈsent dÈcret rËgle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matiËre visÈe aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art. 2. L'Accord de coopÈration entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire franÁaise de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, fait ‡ Rabat le 16 juillet 2002, sortira ses pleins et entiers effets.

Bruxelles, le 20 dÈcembre 2002.

Le CollËge de la Commission communautaire franÁaise sanctionne le dÈcret adoptÈ par l'AssemblÈe de la Commission communautaire franÁaise portant assentiment ‡ l'Accord de coopÈration entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire franÁaise de la RÈgion de...

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