Dépôt de conventions collectives de travail, de 25 septembre 2014
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : modification de l'accord national 2013-2014
- modification de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123362/CO/1420100.
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Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : petit chômage
- remplacement de la convention numéro 104875 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123363/CO/1420100.
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Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : octroi d'éco-chèques
- remplacement de la convention numéro 104877 du 22/06/2011
- remplacement de la convention numéro 106463 du 16/09/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123364/CO/1420100.
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Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 116299 du 18/06/2013
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123365/CO/1420100.
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Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : crédit-temps
- modification de la convention numéro 083836 du 26/06/2007
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/03/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123366/CO/1420100.
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Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 094379 du 18/06/2009
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123367/CO/1420100.
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Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- prolongation de la convention numéro 104879 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : du 01/07/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123368/CO/1420100.
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Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : du 01/11/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123369/CO/1420100.
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- objet : fixation de la cotisation de base des employeurs au FSE
- remplacement de la convention numéro 104883 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123370/CO/1420100.
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- objet : fixation de la cotisation exceptionnelle des employeurs au FSE
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123371/CO/1420100.
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- objet : prime syndicale
- remplacement de la convention numéro 104885 du 22/06/2011
- exécution de la convention numéro 123373 du 19/06/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123372/CO/1420100.
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Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 23/07/2014 et enregistrée le 16/09/2014.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- remplacement de la convention numéro 104885 du 22/06/2011
- remplacement de la convention numéro 110544 du 18/06/2012
- remplacement de la convention numéro 116300 du 18/06/2013
- exécution de la convention numéro 120907 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123373/CO/1420100.
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- hors du champ d'application :
- employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique au sens des dispositions du titre II du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil
- objet...
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