Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Volontaires, de 21 décembre 2010
Article 1er. Dans le cadre du présent règlement, il y a lieu d'entendre par "membre" : les membres effectifs et suppléants ainsi que les experts désignés par le Roi.
Lorsqu' un des articles du présent règlement ne s'applique pas à l'ensemble des membres, il est précisé si l'article concerne les membres effectifs, les membres suppléants ou les experts.
Art. 2. Le Conseil supérieur des Volontaires se réunit à l'initiative du Président ou à la demande d'au moins sept membres du Conseil. Il se réunit au moins quatre fois par an.
Art. 3. La date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion sont fixés par le Président. Les convocations à la réunion mentionnent l'ordre du jour.
Hormis les cas d'urgence, les convocations doivent être envoyées aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Art. 4. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent être mises en discussion lors de la réunion. Les demandes d'avis introduites par les Ministres compétents doivent être examinées par priorité.
A la demande écrite de quatre membres au moins, adressée au Président au moins trois semaines avant la date de la séance suivante, le Président met tout point proposé à l'ordre du jour de cette séance.
Toutefois, tout membre peut, en invoquant l'urgence, proposer en début de réunion l'ajout d'un point à l'ordre du jour. Le point pourra être abordé si l'urgence est reconnue par la majorité des membres présents.
Art. 5. En cas d'absence du Président, celui-ci est remplacé par l'un des Vice-Présidents et en cas d'absence de ceux-ci, par le plus âgé des membres disposant du droit de vote.
Les membres signent une liste de présence en cours de séance.
Art. 6. Le procès-verbal d'une séance est approuvé lors de la séance suivante et n'est officiel qu'après son approbation.
Les projets de procès-verbaux et documents ainsi que les notes de membres, destinés au Conseil, sont d'abord envoyés au Président avant d'être envoyés à tous les membres au cours du mois qui suit les réunions, et au plus tard en même temps que la convocation à la séance suivante.
Chaque membre a le droit, avant la réunion ou au moment où le procès-verbal de la réunion est soumis à l'approbation de l'assemblée, de demander que certaines modifications soient apportées à ce procès- verbal.
Art. 7. Le Conseil ne décide valablement qu'à la condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés. Un membre effectif peut donner mandat à un autre membre du même rôle...
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