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Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, et modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants, de 16 mai 2019

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Vincent

Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale.

Art. 3. Dans l'article 4, alinéa 4, de l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants, les mots " Dans un délai de maximum un an après l'enregistrement " sont remplacés par les mots " Dans un délai de maximum dix-huit mois après l'enregistrement ".

ANNEXE.

Art. N. Accord de coopération du 20 décembre 2018 relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale

(NOTE : pour l'accord de coopération, voir 2018-12-20/61)

Signatures

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2019.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures

G. VANHENGEL

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les...

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