Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2015, de 21 mars 2024
TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur du port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2015, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 26.158.000,00 € Art. 2. Les droits constatés en faveur du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2015, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : 25.026.000,00 € CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2015, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 25.906.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2015 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui conceme les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 23.816.000,00 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2015, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 26.476.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2015 du chef des droits constates découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget-Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : 23.662.000,00 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3 et 4 de la présente ordonnance : a) l'encours des engagements au 1er janvier 2015 est de : 3.350.121,71 € b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : 25.906.000,00 € c) les engagements imputés sont de : 23.816.000,00 € d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : 2.090.000,00 € e) les engagements annulés sont de : 0,00 € f) les crédits annulés à la fin de l'année 2015 sont de : 2.090.000,00 € g) l'encours des engagements au 31 décembre 2015 est de : 3.504.121,71 € et ce, conformément au tableau " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagement ". TITRE II. - Du compte annuel CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2015 Art. 8. Le bilan au 31 décembre 2015 s'établit comme suit :
| ACTIVA | ACTIF | ||
| 20/28 | VASTE ACTIVA | 101.016.297,51 € | ACTIFS IMMOBILISES |
| 20 | Oprichtingskosten | 0,00 € | Frais d'établissement |
| 21 | Immateriële vaste activa | 192.263,93 € | Immobilisations incorporelles |
| 22/27 | Materiële vaste activa | 100.670.832,32 € | Immobilisations corporelles |
| 22 | Terreinen en gebouwen | 73.930.880,44 € | Terrains et constructions |
| 23 | Installaties, machines en uitrusting | 490.278,27 € | Installations, machines et outillage |
| 24 | Meubilair en rollend materieel | 368.558,68 € | Mobilier et matériel roulant |
| 25 | Leasing en soortgelijke rechten | 21.511.082,39 € | Location-financement et droits similaires |
| 26 | Overige materiële vaste activa | 585.984,37 € | Autres immobilisations corporelles |
| 27 | Activa in aanbouw en vooruitbetalingen | 3.784.048,17 € | Immobilisations en cours et acomptes versés |
| 28 | Financiële vaste activa | 153.021,26 € | Immobilisations financières |
| 29/58 | VLOTTENDE ACTIVA | 18.576.070,17 € | ACTIFS CIRCULANTS |
| 29 | Vorderingen op meer dan één jaar | 0,00 € | Créances à plus d'un an |
| 290 | A. Handelsvorderingen | 0,00 € | A. Créances commerciales |
| 291 | B. Overige vorderingen | 0,00 € | B. Autres créances |
| 3 | Voorraden en bestellingen in uitvoering | 0,00 € | Stocks et commandes en cours d'exécution |
| 30/36 | A. Voorraden | 0,00 € | A. Stocks |
| 37 | B. Bestellingen in uitvoering | 0,00 € | B. Commandes en cours d'exécution |
| 40/41 | Vorderingen op ten hoogste één jaar | 18.103.797,76 € | Créances à un an au plus |
| 40 | A. Handelsvorderingen | 5.206.403,42 € | A. |
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