Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2018, de 21 mars 2024
TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget
CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens
Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2018, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de: . . . . . 30.103.000,00 €
Art. 2. Les droits constatés en faveur du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2018, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de: . . . . . 29.424.143,09 €
CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses
Art. 3. La prévision des crédits d'engagements du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2018, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 25.300.000,00 €
Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2018 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 22.864.193,70 €
Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2018, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 29.613.000,00 €
Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2018 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget-Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 26.662.827,13 €
Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3 et 4 de la présente ordonnance:
a)l'encours des engagements au 1er janvier 2018 est de : . . . . . . . . . . 6.036.121,71 €
-
les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . . . . . . 25.300.000,00 €
-
les engagements imputés sont de : . . . . . 22.864.193,70 €
-
la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : . . . . . 2.435.806,30 €
-
les engagements annulés sont de : . . . . . 154.152,50 €
-
les crédits annulés à la fin de l'année 2018 sont de : . . . . . . . . . . 2.435.806,30 €
-
l'encours des engagements au 31 décembre 2018 est de : . . . . . 2.083.335,78 €
et ce, conformément au tableau " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagement ".
TITRE II. - Du compte annuel
CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2018
Art. 8. Le bilan au 31 décembre 2018 s'établit comme suit : . . . . .
| Codes | ACTIVA | ACTIF | |
| 20/28 | VASTE ACTIVA | 358.414.271,38 € | ACTIFS IMMOBILISES |
| 20 | Oprichtingskosten | 0,00 € | Frais d'établissement |
| 21 | Immateriële vaste activa | 37.037,93 € | Immobilisations incorporelles |
| 22/27 | Materiële vaste activa | 358.375.723,45 € | Immobilisations corporelles |
CHAPITRE 2. - Le compte de résultats
Art. 9. Le compte de résultats au 31 décembre 2018 s'établit comme suit:
| 70/74 | Bedrijfsopbrengsten | 23.158.280,55 € | Ventes et prestations |
| 70 | A. Omzet | 23.158.280,55 € | A. Chiffres d'affaires |
| 60/64 | Bedrijfskosten (-) | 28.891.395,71 € | Coûts des ventes et prestations (-) |
| 60 | A. Handelsgoederen, grond- en hulpstoffen | 0,00 € | A. Approvisionnements et marchandises |
| 600/8 | 1. Inkopen | 0,00 € | 1. Achats |
| 609 | 2. Wijziging in de voorraad (toename -,afname +) | 0,00 € | 2. Variation des stocks (augmentation -, réd. +) |
| 61 | B. Diensten |
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