Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016, de 21 mars 2024

TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget

CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens

Article 1er. L'estimation des droits constatés en faveur du port de BRuxelles, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 32.297.000,00 €

Art. 2. Les droits constatés en faveur du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2016, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 32.193.000,00 €

CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses

Art. 3. La prévision des crédits d'engagements du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 36.585.000,00 €

Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui conceme les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 34.537.000,00 €

Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge du Port de Bruxelles, pour l'année budgétaire 2016, s'élève, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 32.965.000,00 €

Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2016 du chef des droits constates découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau " Compte d'exécution du budget-Budget général des dépenses " ci-annexé, à la somme de : . . . . . 29.107.000,00 €

Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3 et 4 de la présente ordonnance :

  1. l'encours des engagements au 1er janvier 2016 est de : . . . . . 3.504.121,71 €

  2. les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : . . . . . 36.585.000,00 €

  3. les engagements imputés sont de : . . . . . 34.537.000,00 €

  4. la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : . . . . . 2.048.000,00 €

  5. les engagements annulés sont de : 0,00 €

  6. les crédits annulés à la fin de l'année 2016 sont de : 2.048.000,00 €

  7. l'encours des engagements au 31 décembre 2016 est de : 8.934.121,71 €

et ce, conformément au tableau " Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagement ".

TITRE II. - Du compte annuel

CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2016

Art. 8. Le bilan au 31 décembre 2016 s'établit comme suit :

ACTIVA ACTIF
20/28 VASTE ACTIVA 104.698.392,02 € ACTIFS IMMOBILISES
20 Oprichtingskosten 0,00 € Frais d'établissement
21 Immateriële vaste activa 118.479,76 € Immobilisations incorporelles
22/27 Materiële vaste activa 104.426.711,00 € Immobilisations corporelles
22 Terreinen en gebouwen 73.962.599,26 € Terrains et constructions
23 Installaties, machines en uitrusting 389.572,79 € Installations, machines et outillage
24 Meubilair en rollend materieel 262.795,35 € Mobilier et matériel roulant
25 Leasing en soortgelijke rechten 21.042.601,47 € Location-financement et droits similaires
26 Overige materiële vaste activa 521.340,92 € Autres immobilisations corporelles
27 Activa in aanbouw en vooruitbetalingen 8.247.801,21 € Immobilisations en cours et acomptes versés
28 Financiële vaste activa 153.021,26 € Immobilisations financières
29/58 VLOTTENDE ACTIVA 25.468.212,15 € ACTIFS CIRCULANTS
29 Vorderingen op meer dan één jaar 0,00 € Créances à plus d'un an
290 A. Handelsvorderingen 0,00 € A. Créances commerciales
291 B. Overige vorderingen 0,00 € B. Autres créances
3 Voorraden en bestellingen in uitvoering 0,00 € Stocks et commandes en cours d'exécution
30/36 A. Voorraden 0,00 € A. Stocks
37 B. Bestellingen in uitvoering 0,00 € B. Commandes en cours d'exécution
40/41 Vorderingen op ten hoogste één jaar 24.719.467,34 € Créances à un an au plus
40 A. Handelsvorderingen 5.025.950,56 € A. Créances commerciales
41 B. Overige vorderingen 19.693.516,78 € B. Autres créances
50/53 Geldbeleggingen 0,00 € Placements de trésorerie
54/58 Liquide middelen 441.746,86 € Valeurs disponibles
490/1 Overlopende rekeningen 306.997,95 € Comptes de régularisation
20/58 TOTAAL DER ACTIVA 130.166.604,17 € TOTAL DE L'ACTIF

PASSIVA PASSIF
10/15 EIGEN VERMOGEN 73.690.933,75 € CAPITAUX PROPRES
10 Kapitaal 2.273.234,45 € Capital
100 A. Geplaatst kapitaal 2.276.612,12 € A. Capital souscrit
101 B. Niet-opgevraagd kapitaal 3.377,67 € B. Capital non appelé (-)
11 Uitgiftepremies 893.188,00 € Prime d'émission
12 Herwaarderingsmeerwaarden 10.417.803,57 € Plus-values de réévaluation
13 Reserves 3.532.479,51 € Réserves
130 Wettelijke reserve 227.661,21 € Réserve légale
131 Onbeschikbare reserves 2.595.625,68 € Réserves indisponibles
133 Beschikbare reserves 709.192,62 € Réserves disponibles
14 Overgedragen winst 2.439.185,43 € Bénéfice reporté
141 Overgedragen verlies (-) 0,00 € Perte
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