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Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019, de 29 novembre 2019

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Vincent

Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2. Pour l'année budgétaire 2019, les recettes de la Commission communautaire commune sont réévaluées à 1.359.136.000 euros conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3. La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa sanction par le Collège réuni.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-12-2019, p. 111030 )

Signatures

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 novembre 2019.

La Membre du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé,

E. VAN DEN BRANDT

Le Membre du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé,

A. MARON

Le Membre du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

S. GATZ

Le Membre du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, du Budget, de...

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