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Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, de 20 janvier 2014

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Vincent

Article 1er. Une subvention de 20.000 EUR à charge de l'allocation de base 33.11.33.00.01 (" subsides à des associations ") du budget du Service public fédéral de la Chancellerie du Premier Ministre pour l'année budgétaire 2014 est accordée à l'" Institut des Réviseurs d'Entreprises ", ci après dénommée " IRE ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard E. Jacqmain 135.

Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2014.

Art. 3. § 1er. La subvention est accordée pour couvrir les frais d'expertise, d'administration, de création et d'organisation à concurrence de maximum 50 % du coût total réel du projet.

§ 2. La subvention est destinée à " soutenir " l' " IRE " à la réalisation de son projet " Award for Best Belgian Sustainability Report - Edition 2013 ".

Art. 4. La subvention sera payée en deux tranches sur le numéro de compte de l' " IRE ".

Une première tranche de 50 %, soit 10.000 EUR sera versée 45 jours à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté et après l'introduction d'une déclaration de créance avec mention manuscrite " Certifié sincère et véritable " auprès du Service public fédéral de Programmation Développement durable, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 8, à 1000 Bruxelles.

Une deuxième tranche de 50 %, soit 10.000 EUR sera versée après la fin du projet et après l'accord de l'instance qui octroie la subvention. Ce versement n'aura lieu que sur présentation d'un rapport d'évaluation, d'une créance avec mention manuscrite " certifié sincère et véritable " et des pièces justificatives originales nécessaires pour le montant total de la subvention. Ces documents doivent être introduits en deux exemplaires (l'un par la poste et l'autre par courrier électronique) auprès du Service public fédéral de Programmation Développement durable à l'adresse précitée pour le 31 décembre 2014.

Art. 5. Le...

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