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 Belgique | 1-800-335-6202

Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, de 4 septembre 2023

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Vincent

Article M.

Par arrêté royal du 21 juillet 2023, l'autorisation du 29 mars 2019 A-0033080 de l'établissement d'utilité publique " Institut national des Radioéléments ", situé à Fleurus, pour l'extraction de radioéléments à partir de cibles irradiées d'uranium faiblement enrichi est confirmée partiellement.

En application de l'article 19, deuxième alinéa, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, nous vous informons qu'un recours en annulation (et en suspension) contre la décision peut être introduit auprès du Conseil d'Etat.

La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient :

* " l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension;

* les noms, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu;

* l'objet du recours et un exposé des faits et moyens;

* le nom et l'adresse de la partie adverse. "

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