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Normes anti-blanchiment et lutte contre la fraude fiscale

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Vincent
AuteurThierry Afschrift

Sous l'impulsion du GAFI et, en Europe, de l'Union européenne, des mesures extrêmement lourdes ont été instaurées, à l'égard des banques, des compagnies d'assurances, de la quasi totalité des organismes financiers, et même de professions libérales en vue de lutter contre le blanchiment d'argent.

Ces mesures ont impliqué une augmentation sensible des pouvoirs de l'Etat, et une participation obligatoire d'entreprises privées à des fonctions de recherche des infractions.

La dénonciation obligatoire a été présentée comme nécessaire, en raison de l'importance des crimes que l'on prétendait rechercher, tels le trafic de drogue, ou le financement du terrorisme.

Progressivement, et dans certains pays comme la Belgique, d'une manière particulièrement significative, ces obligations ont toutefois été étendues à la quasi-totalité de celles-ci, et notamment à la fraude fiscale.

Une des pierres angulaires du système repose sur la notion de « bénéficiaire économique ». L'usage de cette notion vise à empêcher que les individus, se cachent sous des sociétés, des fondations, ou des trusts, par exemple, pour éviter que leur nom apparaisse.

L'intensification de la lutte contre les paradis fiscaux, en 2009, fait apparaître à la fois la portée importante de cette notion et certaines de ses limites.

Dans le mesure où des conventions d'échange de renseignements administratifs « à la demande » sont conclues avec des pays considérés auparavant comme des « paradis fiscaux »...

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