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Modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, de 26 mai 2018

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Vincent

Article M.

  1. Dans la version néerlandaise de l'article 10 du règlement d'ordre intérieur, le mot "oproepings-brieven" est remplacé par le mot "oproepen".

  2. il est inséré un littera B/bis, rédigé comme suit :

    "Fonctionnement de la commission administrative";

  3. dans le littera B/bis, il est ajouté les articles suivants :

    "Art. 20/bis. La commission administrative tient au minimum deux réunions par an.

    Le Secrétaire perpétuel convoque les membres de la commission, par écrit au moins cinq jours ouvrables à l'avance, d'office ou sur demande motivée d'un tiers des membres de la commission.

    La convocation précise l'ordre du jour qui doit notamment comporter tout point émanant d'un membre qui est parvenu au Secrétaire perpétuel au moins dix jours ouvrables avant la réunion.

    Le Secrétaire perpétuel envoie aux membres de la commission administrative, au moins trois jours ouvrables avant la date de la réunion, les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour. En cas d'urgence, cette transmission peut être effectuée par voie électronique au plus tard la veille du jour de la réunion.

    Les membres de la commission peuvent donner procuration à un autre membre de la commission pour les représenter à la réunion.

    Il ne peut y avoir plus d'une procuration par membre.

    Art. 20/ter. En cas d'urgence ou de nécessité dûment motivée, il peut être procédé à une consultation écrite des membres de la commission administrative entre deux réunions ordinaires.

    Les modalités de cette consultation sont arrêtées par le Secrétaire perpétuel.

    Ces modalités doivent déterminer au moins les moyens de communication auxquels il peut être recouru pour consulter les membres, le contenu de la consultation écrite, les voies par lesquelles les...

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