Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, de 30 juin 2014

 
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Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2014.

ANNEXE.

Art. N. Questionnaire d'enquête.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-07-2014, p. 51720-51728)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2014.

Le Ministre de la Défense nationale,

P. DE CREM

La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Mme J. MILQUET

La Ministre de l'Emploi,

Mme M. DE CONINCK

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

M. WATHELET

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

H. BOGAERT

Préambule

Le Ministre de la Défense,

La Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,

La Ministre de l'Emploi,

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

Vu la loi-programme du 8 avril 2003, l'article 162, § 3, alinéa 1e, modifié par la loi du 6 mai 2009;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail...

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