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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel., de 26 octobre 2001

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Vincent

Article 1. Dans la rubrique IX., de l'annexe ‡ l'arrÍtÈ royal du 22 dÈcembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministËres et des organismes d'intÈrÍt public ‡ engager des contractuels en vue de rÈpondre ‡ des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, il est insÈrÈ un point 5., rÈdigÈ comme suit :

5. Institut national de

Statistique

Enquete socio-economique

generale 2001 117 assistant

administratif 01.10.2001-

31.12.2001

23 commis 01.10.2001-

31.12.2001

Art. 2. Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er octobre 2001.

Art. 3. Notre Ministre de l'Economie est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 26 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'IntÈgration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

PrÈambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matiËre de fonction publique, notamment l'article 4 modifiÈ par la loi du 30 mars 1994, l'arrÍtÈ royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrÍtÈ royal du 22 dÈcembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministËres et des organismes d'intÈrÍt public ‡ engager des...

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