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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel., de 13 mars 2002

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Article 1. La rubrique VII, 4.3. de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

4.3. Presidence de l'UE

1 conseiller adjoint 01.01.2001-31.12.2001

1 conseiller adjoint 01.07.2001-31.12.2001

1 secretaire de direction 01.01.2001-31.12.2001

1 secretaire de direction 01.06.2001-31.12.2001

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.

Art. 3. Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des...

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