Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel., de 7 novembre 1994
Article 1. ß 1. Le MinistËre de l'IntÈrieur et de la Fonction publique est autorisÈ ‡ engager 65 agents contractuels pour assurer le fonctionnement du centre ‡ Merksplas.
Ces agents sont rÈpartis comme suit :
Chef de centre, assimile au grade de Directeur 1
Medecin, mi-temps 1
Psychologue, mi-temps 1
Secretaire d'administration 2
Infirmier 2
Educateur 3
Assistant social 3
Redacteur 2
Agent de securite 50
ß 2. Le MinistËre de l'IntÈrieur et de la Fonction publique est autorisÈ ‡ engager 65 agents contractuels pour assurer le fonctionnement du centre ‡ Bruge.
Ces agents sont rÈpartis comme suit :
Chef de centre, assimile au grade de Directeur 1
Medecin, mi-temps 1
Psychologue, mi-temps 1
Secretaire d'administration 2
Infirmier 2
Educateur 3
Assistant social 3
Redacteur 2
Agent de securite 50
Art. 2. Dans les contrats de travail des agents de sÈcuritÈ sont reprises, dans la mesure du possible, des dispositions analogues ‡ celles qui sont d'application pour le personnel de surveillance des services extÈrieurs de l'administration des Etablissements pÈnitentiaires. Aucune prime de danger n'est cependant accordÈe.
Les mÍmes obligations de service que celles qui valent pour le personnel de surveillance des services extÈrieurs de l'administration des Etablissements pÈnitentiaires sont imposÈes contractuellement aux agents de sÈcuritÈ.
Art. 3. Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'Ítre en vigueur le 31 dÈcembre 1994.
Art. 4. Notre Ministre de l'IntÈrieur et de la Fonction publique est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.
DonnÈ ‡ Bruxelles, le 7 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'IntÈrieur et de la Fonction publique,
J. VANDE LANOTTE
PrÈambule
ALBERT...
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