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Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel., de 7 novembre 1994

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Vincent

Article 1. Le MinistËre de l'IntÈrieur et de la Fonction publique est autorisÈ ‡ engager 18 agents contractuels pour la mise en oeuvre d'un Projet d'Informatisation de Police.

Ces agents sont rÈpartis comme suit :

Informaticien 9

Secretaire d'administration 4

Programmeur 3

Redacteur 2

Art. 2. Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'Ítre en vigueur le 31 dÈcembre 1994.

Art. 3. Notre Ministre de l'IntÈrieur et de la Fonction publique est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 7 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'IntÈrieur et de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE

PrÈambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matiËre de fonction publique;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donnÈ le 17 mars 1994;

Vu l'accord de...

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